Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site 100 Pages Pour Elle entre [Raison sociale] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles : de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
Article 4. Commande
Le Client sélectionne ses articles, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La vente est conclue à la réception de l'e-mail de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. La commande est expédiée après encaissement effectif.
Article 6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, partout en Europe, dans un délai indicatif de 7 à 12 jours ouvrés après expédition. En cas de retard supérieur à 30 jours après la date annoncée, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées. Le Client vérifie l'état du colis à la livraison et signale toute anomalie dans les 48 heures.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il en informe le Vendeur par e-mail ou via le formulaire de contact, puis renvoie les produits dans les 14 jours suivant sa notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits, par le même moyen de paiement. Ne peuvent être repris les articles portés, lavés ou dépourvus de leurs étiquettes, ni les articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
Article 8. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut le remboursement.
Article 9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 11. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client. À défaut de solution, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.